Le Dore (F.), Ministère de l’écologie et du développement durable , Ministère de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, Ministère de la culture et de la communication, Ribière (G.), Thoret (J.-C.)

Mission d’expertise sur les conseils d’architecture, d’urbanisme et d’environnement

Ministère de la culture et de la communication, Paris, 2003, 46 p.

2003 / Rapports

« Créés en 1977, les Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement (CAUE), entretiennent des rapports étroits avec la Direction de l’Architecture et du Patrimoine. Ce rapport est destiné à apprécier le rôle des CAUE, éventuellement à actualiser leurs missions dans le cadre de la décentralisation et de l’organisation des services publics et de la réforme - en préparation - de la loi sur l’architecture. Il constate l’utilité et la légitimité des CAUE, présente l’évolution des territoires (développement territorial, intercommunalité, décentralisation), évoque les nouvelles perspectives au plan départemental et régional, propose de nouveaux modes d’intervention des CAUE : conseils aux particuliers, conseil aux collectivités locales en matière d’urbanisme, réseau partenarial (relations avec les SDAP, DDE et DIREN), médiation culturelle, amélioration du rendement de la taxe départementale. Il émet enfin des propositions pour consolider l’action des CAUE, tant au plan local qu’au plan national. »
Lire la suite

Voir en ligne : www.ladocumentation.fr

Texte intégral