Baye (E.), Blancher (P.), Lavigne (J.-C.)

Marché unique et risques professionnels dans le BTP

Economie et humanisme (E & H), Paris, août 1989.
Rapport disponible à la bibliothèque du CDU.

août 1989 / Rapports

Cette recherche se situe dans la perspective de l’Acte unique européen dont la réalisation ouvrira une ère nouvelle de restructuration des systèmes productifs et de forte concurrence.

Au départ, cette recherche s’était donnée comme objectif de faire le point sur les différences existant dans les principaux pays de la CEE en matière de méthodologies de prévention sur les chantiers, grâce à une analyse des procédures qui vont de la production sociale du risque jusqu’au contrôle et à la répression. A partir de là, il s’agissait de faire émerger les points de blocages, de conflits potentiels, les particularités nationales rendant difficile la réalisation des objectifs fixés par la CEE ...
Dans un premier temps, la démarche a été conduite en France, puis poursuivie au Royaume-Uni, en RFA, au Danemark et en Espagne. Dans les trois premiers pays, l’organisation de la prévention est très développée, avec toutefois des philosophies contrastées de la réglementation ; les législations sont réputées moins avancées dans le dernier. Un travail préliminaire a conduit les chercheurs à Luxembourg, au siège des communautés européennes. Il s’agissait, en relation avec les fonctionnaires de la Direction santé et sécurité (Direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’éducation), de faire le point des réflexions, études, directives, projets réalisés ou suscités par la Commission des communautés européennes.