Revue de presse regroupant des articles sur les thèmes de la réglementation, de la normalisation et de la certification parus en 2011
DECEMBRE
"Energie, immobilier, logement, pollution, retraite, Smic, TVA… Tour d’horizon de ce qui change au 1er janvier 2012."
lemoniteur.fr, 30 décembre 2011.
voir en ligne
"A compter du 1er janvier 2012, les seuils de procédure formalisée des marchés publics sont relevés. Le décret du 30 décembre 2011 a relevé, avec effet au 1er janvier 2012 jusqu’au 31 décembre 2013, les seuils applicables aux marchés passés en application du Code des marchés publics ou par les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices non soumis au Code des marchés publics, aux contrats de partenariat et aux concessions de travaux publics."
lemoniteur.fr, 30 décembre 2011.
voir en ligne
NOVEMBRE
"Casse-tête pour les architectes, les normes "handicapés" ne satisfont pas toujours les personnes à mobilité réduite (PMR). Elles nuisent aux qualités spcatiales, sans garantir l’accessibilité de tous ; Les dérogations permises dans l’existant ou dans les établissements recevant du public (ERP) sont interdites dans le logement neuf, où des normes inadaptées entrâinent souvent de surcoûts de travaux. Que préconise Denis eThélot, architecte libéral et architecte-instructeur des permis de construire, au service des architectes sécurité de la préfecture de police de Paris ?"
D’A Guide, supplément à d’Architectures n°204, novembre 2011, p. 5.
"Patrick Colombier, président du Syndicat de l’architecture, exprime son point de vue sur la possibilité de présenter des variantes sans offre de base, introduites en août dernier dans le Code des marchés publics."
lemoniteur.fr, 23 novembre 2011.
voir en ligne
SEPTEMBRE
Attendu depuis plusieurs mois, le décret modifiant le Code des marchés publics est paru au « Journal officiel » du 26 août. Outre le nettoyage des dispositions obsolètes et des corrections liées à la jurisprudence, le Code remanié introduit plusieurs nouveautés. Certaines d’entre elles font déjà débat, comme l’introduction de contrats globaux de performance ou la possibilité de proposer des variantes sans offre de base.
Le Moniteur n°5623 – 2 septembre 2011, pp. 44-45
Constructeur, conseil, voire juriste, l’architecte dispose de plusieurs casquettes. En conséquence, il doit endosser de nombreuses parts de responsabilité, qui parfois se chevauchent et s’étalent dans le temps. Aperçu des évolutions de la jurisprudence récente, par Sophie Lapisardi, avocate à la Cour, cabinet Barraquant Lapisardi.
Le Moniteur n°5624 – 9 septembre 2011, p. 54
La jurisprudence récente montre que l’expérience des candidats peut être prise en compte pour sélectionner l’attributaire en Mapa (marchés passés selon la procédure adaptée). Mais à condition d’accorder le juste poids à ce critère. Episode un, l’arrêt rendu par la cour administrative d’appel de Douai le 7 juin admet la possibilité de retenir, parmi les critères d’attribution d’un Mapa, celui tiré de l’expérience du candidat dans le domaine qui fait l’objet du marché. (…) Le second épisode concerne le secteur du BTP, dans lequel la légitimité du critère « expérience » est souvent débattue.
Le Moniteur n°5624 – 9 septembre 2011, p. 52
Accord-cadre, démembrement de propriétés (montage PERL), autorisation d’occupation temporaire, groupement avec des promoteurs privés pour des projets mixtes sont quelques-uns des montages auxquels peuvent avoir recours les bailleurs sociaux pour lancer des opérations bien situées à prix raisonné. Mais la conception-réalisation figure en tête du palmarès des solutions plébiscitées par les maîtres d’ouvrage depuis que la loi Boutin de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion du 27 mars 2009 a permis d’y recourir par dérogation à la loi MOP, sans avoir à justifier de motifs techniques.
Le Moniteur n°5625 – 16 septembre 2011, p. 20
Entretien avec François Bergère, directeur de la Mission d’appui aux partenariats public-privé (MAPPP), qui fait le point sur cette pratique au sein de la commande publique. Le mode de gouvernance de la Mappp a été modifié en juin dernier. Pourquoi ? La crise financière actuelle obère-t-elle les perspectives de développement des PPP ? Le fonds commun de titrisation (FCT) va-t-il suppléer ce manque de financement ?
Le Moniteur n°5625 – 16 septembre 2011, p. 59
AOÛT
A peine remanié par le décret du 25 août 2011, le Code des marchés publics suscite des débats chez les professionnels du BTP. Du 31 août au 7 septembre 2011, la rédaction du Moniteur recueille leurs réactions.
Le Moniteur, août-septembre 2011
voir en ligne
JUILLET
L’Ordre des architectes a déjà à plusieurs reprises exprimé sa très grande réserve sur le dispositif des partenariats public-privé appliqué à la production architecturale. En mêlant simultanément dans une même offre l’architecture, les travaux de l’entreprise, les conditions financières de l’emprunt, la maintenance et la résultante financière qu’est le loyer à payer sur une longue période, le partenariat public-privé conduit inévitablement à la marginalisation du critère de la qualité architecturale du projet.
Tribune de l’Ordre des architectes Île-de-France, juillet 2011
voir en ligne
JUIN
"Christian Cardonnel, le PDG de Cardonnel Ingénierie, estime que le niveau d’exigence de la future réglementation thermique rend nécessaire une nouvelle organisation de travail entre le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre et l’ingénierie. Il faut aller, dit-il, vers une véritable synergie entre l’action des différents partenaires, le tout assorti d’une qualité de réalisation et de maintenance sans faille. Il conviendra par ailleurs de mieux prendre en compte la pertinence économique des produits et des concepts."
Lemoniteur.fr, 9 juin 2011
"Le Grenelle 2 multiplie les dispositifs nouveaux mais ne fournit pas les outils pour remédier à la pathologie centrale du développement urbain depuis trente ans : la contradiction entre les objectifs affichés de densification et l’ensemble des dispositifs institutionnels et réglementaires. Vincent Renard abonde dans le sens de Charlotte Denizeau : pointant les obstacles financiers, fiscaux et politiques auxquels se heurte la mise en œuvre de la loi, il en appelle à une grande loi urbanisme et logement."
Vincent Renard, metropolitiques.eu, 6 juin 2011
voir en ligne
MAI
« La loi Grenelle 2 a introduit, au terme d’un long débat parlementaire, une nouvelle possibilité de recourir à la procédure de conception-réalisation. Liée à la prise d’un engagement contractuel sur un niveau d’amélioration de l’efficacité énergétique d’un bâtiment, elle crée une véritable brèche dans le principe de séparation entre concepteur et entrepreneur. Pourtant, elle a fait l’objet de peu de commentaires jusqu’à présent. Ingénieur des travaux publics de l’Etat et consultant, Hervé Lannoy ouvre le débat, fort de son expérience comme maître d’ouvrage et en accompagnement de la maîtrise d’ouvrage sur de nombreuses opérations complexes. »
Le Moniteur n°5607, 20 mai 2011, p.57
« Le processus des assises de la simplification du droit a permis de récolter, au cœur même des entreprises, plusieurs centaines de propositions de simplification. Sur cette base, 80 mesures ont été annoncées au niveau interministériel et présentées par Frédéric Lefebvre, secrétaire d’Etat chargé des PME, lors des assises nationales le 29 avril. Ces mesures sont classées en six thèmes (droit social, fiscalité, etc.), dont l’un est consacré aux marchés publics. »
Sophie d’Auzon, Le Moniteur n°5607, 13 mai 2011, p.54
"En présentant vendredi 27 mai son projet de réforme de l’urbanisme, le secrétaire d’Etat au Logement Benoist Apparu a décidé de jouer la proximité. Ainsi, parmi les quelque 70 mesures retenues, c’est celle consistant à doubler (de 20 à 40m2) la surface maximum pour laquelle une simple déclaration préalable suffit - au lieu d’un permis de construire - pour agrandir sa maison (1), qui a été mise en avant."
LeMoniteur.fr, 27 mai 2011
voir en ligne
AVRIL
« Avec la loi ENE, dite loi Grenelle II (Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l’Environnement), le PLU devient l’un des nouveaux outils visant à garantir une gestion économe des sols. La loi assigne désormais aux acteurs publics la mission d’assurer un contrôle effectif de la consommation de l’espace naturel, agricole et forestier. Cette nouvelle fonction est louable. Assigner un tel objectif au PLU est nécessaire pour lutter contre le gaspillage foncier. Pour autant cette réforme sera-t-elle suivie d’effets ? »
metropliqtiques.eu, Charlotte Denizeau, 4 avril 2011
voir en ligne
MARS
« L’édition 2011 du salon Batimat sera placée sous l’égide de la performance énergétique, la RT 2012 en particulier. Laquelle entraîne un « enlaidissement effroyable » de nos bâtiments, pour reprendre les termes de Rudy Ricciotti parlant de la HQE ? Un moindre mal pourtant. C’est ce que laissent entendre l’architecte et ses confrères. Explications. »
LeCourrierdelArchitecte.com, 23 mars 2011
voir en ligne
"Un arrêté du 10 février 2011 institue deux nouveaux formulaires de déclaration préalable, pour les travaux de faible importance. Désormais, trois types de documents coexistent : le Cerfa n° 13702 *01 pour les projets de lotissement et autres divisions foncières non soumises à permis d’aménager ; le Cerfa n° 13703*01 pour les travaux, non soumis à permis de construire, portant sur une maison individuelle ou ses annexes ; le Cerfa n° 13404*01 pour les travaux non soumis à permis, comportant ou non des démolitions."
LeMoniteur.fr, 16 mars 2011
voir en ligne
"La France est malade de ses normes et la profession d’architecte n’échappe pas à cette épidémie. Nous constatons depuis quelques années un amoncellement de normes, labels, référentiels qui encadrent la conception, la corsettent et la briment. Certes, la norme est indispensable pour aboutir à une construction de qualité, mais trop de normes tuent la norme."
Frédéric Ragot, Les cahiers de la profession n°40, Ordres des architectes, 1er trimestre 2011, p.3
voir en ligne
"Tout architecte s’engage à exercer sa mission conformément aux règles de l’art qui comprennent l’ensemble de la réglementation et de la pratique en vigueur au moment de l’exécution de sa mission. La connaissance et le respect des règles de construction prévues par le code de la construction et de l’habitation s’imposent donc aux architectes. Deux jurisprudences récentes viennent préciser que l’architecte ne saurait être tenu responsable pour des non-conformités à des normes n’ayant pas de caractère obligatoire au moment de la délivrance du permis de construire."
Gwénaëlle CRENO, Les cahiers de la profession n°40, Ordres des architectes, 1er trimestre 2011, p.3
voir en ligne
JANVIER
« L’édition 2011 du salon Batimat sera placée sous l’égide de la performance énergétique, la RT 2012 en particulier. Laquelle entraîne un « enlaidissement effroyable » de nos bâtiments, pour reprendre les termes de Rudy Ricciotti parlant de la HQE ? Un moindre mal pourtant. C’est ce que laissent entendre l’architecte et ses confrères. Explications. »
LeCourrierdelArchitecte.com, 23 mars 2011
voir en ligne
JANVIER
"Depuis une vingtaine d’années, un cadre législatif instaurant un droit pour tous les citoyens à la participation aux processus de décision publique se développe. C’est notamment le cas pour des opérations d’urbanisme de grande envergure faisant l’objet d’une ZAC, comme celle du réaménagement des Halles à Paris. Ce sont alors les pouvoirs publics qui mettent en place des processus participatifs. A l’inverse de ces processus top down, d’autres processus, bottum up, existent, comme les démarches d’habitat participatif, qui elles, ne font l’objet d’aucune traduction législative puisqu’elles sont impulsées par de futurs habitants. Pour autant, elles portent le même objectif : permettre à tout citoyen, sans distinction, de participer à la production de son cadre de vie."
Camille Gardesse, Camille Devaux, dossier « Droit à la ville, droit de la ville », Passerelle n°11, la lettre du lab’urba élaborée par ses doctorants, janvier 2011
"Le droit à la ville, tel qu’il a émergé sous la plume d’Henri Lefebvre, permet de réinterroger les interactions et la distribution du pouvoir entre acteurs sur des territoires particuliers, comme ceux soumis à des risques technologiques. Les riverains, directement impactés, revendiquent à la fois le droit d’être informés et de participer à la décision touchant à la gestion de ces risques, mais aussi le droit de bénéficier d’un environnement sain, où ceux-ci sont minimisés. Mais en ont-ils réellement la possibilité ? L’analyse des cas français et nord-américain permet de déceler des différences notables dans des modalités d’expression du droit à la ville."
J.C. Blesius et Julie Gobert, dossier « Droit à la ville, droit de la ville », Passerelle n°11, la lettre du lab’urba élaborée par ses doctorants, p.9, janvier 2011
voir en ligne
FÉVRIER
"Par deux arrêts de 2007 à 2010, le conseil d’Etat a précisé les conditions dans lesquelles le maître d’oeuvre, qui travaille par principe au forfait, est fondé à réclamer une rémunération complémentaire au maître d’ouvrage. Des principes traditionnels, certes, mais qui ne cessent d’évoluer..."
Le Moniteur, 25 février 2011, pp.40-41
"Le ministère de l’Ecologie organise, jusqu’au 18 mars, sur son site internet, une consultation publique relative à deux projets de décrets pris en application de la loi du 12 juillet 2010 portant Engagement national pour l’environnement (Grenelle 2). 1 - Projet portant réforme des études d’impact de projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements (article 230 de la loi). 2 - Projet portant réforme de l’enquête publique relative aux opérations susceptibles d’affecter l’environnement (article 236 de la loi)"
lemoniteur.fr, 22 février 2011
voir en ligne
"Une faute de conception des architectes, des conseils non-conformes aux règles de l’art, et enfin un défaut de contrôle ont abouti logiquement à la condamnation solidaire des constructeurs. Tels sont les ingrédients de l’arrêt du 16 décembre 2010 commenté ici. Une décision classique, qui rappelle utilement les règles que chacun des constructeurs doit respecter pour parvenir à un ouvrage parfaitement conforme à sa destination."
Cyrille Emery, lemoniteur.fr, 10 février 2011
voir en ligne
"Un arrêté publié au JO du 9 février 2011 fixe les conditions de rémunération des architectes en chef des monuments historiques pour leurs activités d’étude, de conseil et de surveillance et le barème applicable aux opérations de maîtrise d’œuvre des travaux de restauration sur les monuments historiques classés appartenant à l’Etat remis en dotation à ses établissements publics ou mis à leur disposition."
legifrance.gouv.fr, 9 février 2011
voir en ligne
"La direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy a mis en ligne une fiche concernant l’information des candidats non retenus en concours de maîtrise d’oeuvre. La DAJ pose la question en ces termes : "dans le cadre d’un concours de maîtrise d’oeuvre, quelles sont les obligations en matière d’information des candidats non retenus ?" "
lemoniteur.fr, 8 février 2011
voir en ligne
"Nathalie Kosciusko-Morizet a manifesté clairement son engagement et sa détermination en faveur des énergies renouvelables, face aux professionnels du secteur venus nombreux, le 1er février, au 12ème colloque du Syndicat des Energies Renouvelables. Des acteurs qui ne demandent qu’à être convaincus de la stabilité du prochain cadre réglementaire. "
lemoniteur.fr, 1er février 2011
voir en ligne
"Entretien avec les avocats Michel Huet et Amélie Blandin, qui, en publiant un ouvrage traitant des marchés publics d’architecture et d’ingénierie ont offert un outil supplémentaire tant aux architectes qu’aux ingénieurs et maîtres d’ouvrage. Spécialiste bien connu du droit d’auteur et du droit de la construction, l’avocat est également un homme de terrain. A travers une analyse des processus de passation, des cadres contractuels d’exécution et des questions relatives aux responsabilités, aux assurances et aux contentieux des marchés publics d’architecture et d’ingénierie, leur livre aborde avec pragmatisme des notions allant de la loyauté à la bonne foi, en passant par le dol, la violence ou la communication masquée."
Christine Desmoulins, D’A-guide, supplément à D’Architecture n°197, février 2011
"Rudy Ricciotti, Christian Hauvette, Marc Barani, Francis Soler, Jean-Paul Viguier, Jacques Ferrier, Denis Valode, Nicolas Michelin, etc. Ils étaient tous là. Batilux 2011, qui s’est tenu du 20 au 22 janvier à Monaco, aura abrité un quarteron d’industriels du bâtiment et les « Premières rencontres d’architectes » qui rassemblaient une vingtaine « d’hommes en noir » et une femme, Manuelle Gautrand autour du thème de la normalisation face à la création architecturale."
lemoniteur.fr, 24 janvier 2011
voir en ligne
