Réglementation, normalisation, certification

Revue de presse 2012
13 novembre 2012 / Articles et revues de presse

Revue de presse regroupant des articles sur les thèmes de la réglementation, de la normalisation et de la certification parus en 2012


JUILLET

"S’adapter aux nouvelles réglementations pour éviter le pire"

"Les agences d’architecture sont soumises au poids croissant des contraintes juridiques et administratives, d’où la nécessité de les alerter sur certaines évolutions récentes de la législation et de la convention collective. Dans la récession actuelle, notamment avec les problèmes liés aux licenciements, l’ignorance de ces évolutions expose chacun à des conséquences fâcheuses. Nous avons demandé à Michelle Lobjois, directrice de Fages conseil, cabinet spécialisé dans la gestion des agences d’architecture et de paysage, de pointer ces risques et de nous dire comment les éviter."
D’architectures n°219,juillet/août 2013, pp. 20-22


JUIN

"Le long chemin, de l’accessibilité pour tous."

"L’échéance pour la mise en conformité est fixée à 2015, même si un rapport récent de Claire-Lise Campion, sénatrice de l’Essonne, établit que l’accessibilité pour tous ne sera pas atteinte à cette date. "le comité interministériel du handicap affichera un programme fin juin 2013 pour gérer l’après 20185, précise Marie Prost-Coletta, déléguée ministérielle à l’accessibilité."
Le Moniteur, Numéro spécial « Innovations 2013 », juin 2013


MAI

"Existe-t-il des clauses abusives dans les marchés publics ?"

"Il peut paraître contradictoire de parler de clause abusives en marchés publics. Le conseil d’état, saisi précisément de cette question, a en effet indiqué très clairement que l’article L.132-1 du code de la consommation relatif aux clauses abusives ne pouvait être invoqué dans ce cadre (CE, 23 février 2005, n°264712, « Association pour la transparence et la moralité des marchés publics »). Pourtant, il est incontestable que se multiplient dans les cahiers des clauses administratives particulières (CCAP) des stipulations tendant à organiser un transfert des responsabilités de tous ordres – administratif et technique – vers l’entreprise titulaire du marché."
Le Moniteur n°5714, 31 mai 2013, pp. 50-51


AVRIL


MARS

"Assouplissement de la réforme de l’intercommunalité : la loi publiée au JO"

"Adoptée sans surprise, selon la procédure d’urgence, la loi visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale (« proposition de loi Pélissard ») est publiée au Journal officiel du 1er mars. Ce texte permet de débloquer la situation des 33 départements qui n’avaient pas encore acté leur schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) au 31 décembre 2011."
lemoniteur.fr, 01 mars 2012.
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FEVRIER


"Surfaces planchers : lettre ouverte au Gouvernement"

"Alors qu’il doit entrer en vigueur le 1er mars, le « décret surface » déterminant la nécessité ou non du recours à l’architecte a subit des modifications de dernière minute, selon les syndicats de la profession, qui dénoncent cette situation dans une lettre ouverte au premier ministre."
Lettre ouverte signée par Patrick Colombier (Président du Syndicat de l’Architecture), Lionel Carli (Président du Conseil national de l’Ordre des architectes) et Marie-Françoise Manière (Présidente de l’UNSFA), CyberArchi, 27 février 2012.
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