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27/11/2012 - Le projet urbain partenarial, un outil de projet pour les collectivités

mardi 27 novembre 2012

Le projet urbain partenarial, un outil de projet pour les collectivités
Formation proposée par le CAUE des Yvelines, 9h30-17h, Maison des Métallos, 94, rue Jean-Pierre Timbaud, 75011 Paris.


"La fiscalité de l’urbanisme, aujourd’hui encore en pleine évolution avec la récente instauration de la taxe d’aménagement, a été profondément réformée par l’avènement du Projet urbain partenarial, (PUP) créé par l’article 43 de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009.Ce dispositif contractuel permet aux communes ou aux établissements publics compétents de signer avec les propriétaires des terrains, les aménageurs ou les constructeurs, une convention fixant la prise en charge financière, complète ou partielle, des équipements, autres que les équipements propres, rendus nécessaires par une opération. L’objectif de cette journée est de former les conseillers des CAUE à la mise en place de ce dispositif. Elle permettra de fournir aux personnels CAUE les éléments de connaissance indispensables à leur mission de conseil et de sensibilisation des collectivités au sujet des opérations d’aménagement susceptibles de faire l’objet d’un Projet urbain partenarial."

Date limite d’inscription : jeudi 15 novembre 2012

Voir en ligne : et s’inscrire sur le site de la FNCAUE

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