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06/11/15 - Réglementation des professions ou régulation des services ?

vendredi 6 novembre 2015

Journée d’études proposée par l’axe Economie et Sociétés du Centre d’économie de la Sorbonne, le vendredi 6 novembre, de 10h à 18h, à la Maison des sciences économiques, 106-112 Boulevard de l’Hôpital, Paris 13.

Les débats vifs autour du projet loi « Macron » pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques s’inscrivent dans une longue controverse française sur les professions réglementées depuis plus d’un demi-siècle. Dès 1959, le rapport Armand-Rueff fustigeait « les situations de sclérose, de malthusianisme ou d’inadaptation […] dans l’organisation de certaines professions » ayant permis la constitution « au sein de notre système économique, des îlots de résistance aux nécessaires aménagements […] qu’exigent le progrès technique, le renouveau démographique et l’évolution sociale ». Depuis lors, les rapports se sont accumulés en faveur d’une libéralisation des professions, jusqu’au dernier en date, le rapport Ferrand, qui s’ouvre sur un constat sévère : « ne pas moderniser et ne pas adapter les professions dites réglementées serait les condamner ».

L’objectif de la journée “Réglementation des professions ou régulation des services ?” est de reposer les éléments du débat en articulant deux partis pris :

  • Porter un regard de sciences appliquées, pour donner toute sa place à l’hétérogénéité des activités et professions concernées en prêtant attention à la nature spécifique des services offerts par chacune d’elles et à leurs pratiques de régulation actuelles
  • Porter un regard pluridisciplinaire, car articuler droit, sociologie, histoire, sciences politiques et économie est le seul moyen, aujourd’hui, d’offrir une conception renouvelée des professions réglementées.

Voir en ligne : le programme sur la page de l’événement

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