De la maîtrise d'œuvre en France

Garcia (J.-P.), Grand (P.) — 2003-04-01T15:56:00Z

« Par lettre de mission en date du 3 mai 2002, le Ministre de l'équipement, des transports et du logement et la Secrétaire d'État au logement ont demandé au Conseil général des ponts et chaussées de "mettre en place une mission de réflexion destinée à réaliser une analyse approfondie de la situation du secteur (de la maîtrise d'œuvre dans notre pays), à identifier les problèmes rencontrés par les professions en cause et à formuler, le cas échéant, des propositions de nature à y remédier et à améliorer la synergie entre toutes ces professions". Une note annexée à la lettre de mission esquissait une trame générale d'analyse et d'élaboration des propositions et recommandait en particulier que la réflexion intègre l'éclairage européen et prenne en compte le rôle fondamental que doit jouer le secteur de la maîtrise d'œuvre en matière de développement durable. »

« La mission qui nous a été confiée par lettre en date du 27 mai 2002 nous a conduits à rencontrer les principaux acteurs du monde du bâtiment et des travaux publics, et notamment les représentants des maîtres d'œuvre et des professions connexes, des maîtres d'ouvrages, des entreprises, ainsi que les responsables des administrations concernées, et à les interroger en particulier sur les mesures propres à améliorer la qualité des constructions dans notre pays, dans une perspective de développement durable.

Le présent rapport fait le point des réflexions engagées à la date du 28 février 2003. Il comporte un constat de la situation actuelle, une analyse des perspectives du secteur et une série de propositions organisées autour de trois grands axes de réflexions :

1. Supprimer les barrières qui figent le processus de production et freinent l'émergence d'une maîtrise d'œuvre moderne, compétente et compétitive :

– favoriser la création de sociétés de maîtrise d'œuvre intégrées ;
– fixer le cadre des opérations de partenariat public-privé, des opérations de conception-construction et de conception-construction-maintenance, en y précisant le rôle et la place de la maîtrise d'œuvre ;
– mieux prendre en compte les préoccupations nouvelles en matière de développement durable ;

2. “Tirer vers le haut” la qualification des acteurs :

– mettre en place une validation permanente des compétences des différents métiers ;
– rapprocher les formations d'architecte et d'ingénieur ;
– mettre en place une licence d'exercice professionnel et des formations de troisième cycle pour les architectes ;

3. Développer une meilleure synergie entre la maîtrise d'œuvre publique et la maîtrise d'œuvre privée :

– mettre en place des comités mixtes de recherche-développement ;
– mettre en place des dispositifs de concertation permanente renforcée ;
– favoriser la création d'équipes mixtes privé-public, notamment à l'export ;
– encourager la mise en place d'une fédération de la maîtrise d'œuvre.

Notons que cette réflexion intervient au moment où un nouveau projet de réforme de la loi sur l'architecture est en cours d'élaboration et où Bruxelles réclame une révision de la loi MOP. Nous nous sommes donc en priorité intéressés à la situation de la maîtrise d'œuvre dans le secteur du bâtiment ; les spécificités liées à la production des infrastructures, notamment linéaires (routes, etc.), n'y ont pas été développées. Par ailleurs, le domaine de la maîtrise d'œuvre publique n'y est qu'évoqué. »

Rapport établi par Jean-Paul Garcia, ingénieur général des Ponts et Chaussées, diplômé de la Harvard Business School, et Philippe Grand, ingénieur en chef des Ponts et Chaussées, architecte DPLG - avril 2003.

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Sommaire

Résumé et conclusions p.2
I. Préambule

1. Le champ de la réflexion p.3

Définition de la maîtrise d'œuvre p.3
Les domaines d'intervention p.3
Les professions concernées p.3
Maîtrise d'œuvre indépendante ou intégrée, publique ou privée p.3
Un secteur stratégique p.4

2. Le rôle des pouvoirs publics p.4

Des champs d'action spécifiques p.4
Une mise en œuvre plutôt libérale p.4

II. Constat

1. Le poids économique de la filière BTP p.4
2. Le secteur de la maîtrise d'oeuvre p.4

2.1 les architectes p.5
2.2 les bureaux d'études et ingénieurs conseils p.5
2.3 les économistes de la construction p.6
2.4 les professionnels de l'ordonnancement, du pilotage et de la coordination p.6
2.5 les autres professions p.6

3. Quelques caractéristiques du secteur de la maîtrise d'oeuvre p.6

3.1 Un secteur peu connu p.6
3.2 Un secteur disparate et parcellisé p.6
3.3 Une situation difficile entre un amont et un aval puissants p.7
3.4 Une fragilité structurelle p.7
3.5 Une hexagonalité marquée dans une mondialisation en progrès 7
3.6 L'exception culturelle française p.7

III. Perspectives

1. L'évolution du marché intérieur p.8
2. Les exigences du client p.8
3. Les entreprises p.8
4. Complexification et développement durable p.8
5. Europe et mondialisation p.9
6. Des professions qui évoluent et des métiers nouveaux qui apparaissent p.9

IV. Propositions

1. Pour une meilleure respiration p.10
2. Pour une meilleure qualification des acteurs p.11
3. Pour une meilleure articulation public-privé p.12

Annexes

1. Liste des personnes rencontrées p.12
2. Le cadre législatif et réglementaire p.13
3. Fiche sommaire sur la profession d'architecte p.13
4. Evolution récente des bureaux d'études p.14
5. Vers une intégration européenne ? p.14
6. Bibliographie p.15
Pièce jointe : Lettre de mission et note annexe p.16

RAMAU - Réseau activités et métiers de l'architecture et de l'urbanisme - Architectural and urban research network

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