Atelier international 2007

Evaluer les partenariats public-privé

Quels impacts sur la commande et le projet ? Quels impacts sur les qualités des bâtiments et des services ?

29 et 30 novembre 2007 , INHA, Paris

29 novembre 2007

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Organisé par Ramau en partenariat avec le Laboratoire Techniques, Territoires et Sociétés, Latts, Enpc
et avec le soutien du Plan Urbanisme Construction Architecture, PUCA.
Responsable scientifique : Elisabeth Campagnac, Latts, Ecole nationale des ponts et chaussées (Enpc).

A l’heure où les partenariats public-privé prennent leur essor en France, suscitant intérêt et questions, l’atelier international « Évaluer les partenariats public-privé » organisé par le réseau RAMAU a réuni des chercheurs et des professionnels européens (Allemagne, France, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède) et des Etats-Unis pour confronter les analyses et les expériences, faire un bilan et engager des pistes de recherche sur les PPP en Europe. Les travaux ont porté sur :

 les changements de contextes d’action que créent les PPP pour la commande et le projet
 la redéfinition des compétences et des savoirs qu’ils impliquent
 l’impact de ces nouveaux types de contrat en terme de qualité des bâtiments et des services
 les méthodes, les procédures, ainsi que les diverses approches de l’évaluation

Organisation scientifique
Elisabeth Campagnac, sociologue, directrice de recherche, Latts, Ecole nationale des Ponts et chaussées

Comité scientifique
Véronique Biau, CRH-Cressac, Ecole nationale supérieure d’architecture de Paris-Val de Seine, Thérèse Evette, Michael Fenker, François Lautier, Let, Ecole nationale supérieure d’architecture de Paris-La Villette.

Session 1 : L’impact des PPP sur la formulation de la commande

Table-ronde 1 : Les PPP : de quoi parle-t-on ?
Débatteur : Thérèse Evette, Let, ENSAPLV

 The diversity of PPP in Europe, Pr Hans Wilhelm Alfen, Bauhaus Universität, Weimar, Allemagne

Table-ronde 2 : Transformations de la commande en France et redéfinition des compétences des acteurs publics
Débatteur : Elisabeth Campagnac, Latts, Enpc

 L’expérience du dialogue compétitif, Alain Arnaud, chargé de mission, Nouvel hôpital sud-francilien, France
 Déléguer l’exploitation, piloter les performances : quelles nouvelles compétences pour l’acteur public ?, Guy Garcin, Agence de maîtrise d’ouvrage du ministère de la Justice, France
 Le conseil : travail de médiation entre le public et le privé, Lionel Serbat, 2i conseil, France

Session 2 : L’impact des PPP sur la qualité des bâtiments et des services

Table-ronde 3 : Commande publique, commande privée et travail architectural / Public commission, private commission and architectural design
Débatteur : Véronique Biau, Crh-Cressac, UMR Louest, Ensa Paris Val-de-Seine

 [Commission management and quality of Design], John Senan Cole, manager of Real estate development, department of Health and public safety, North-Ireland, Royaume-Uni
 Gestion de la commande et qualité du service, Christian Berehouc, Mainh, mission d’appui aux investissements hospitaliers, France
 Evaluating the quality of design in the PFI projects, Tim Drewitt, Riba, Royaume-Uni

Table-ronde 4 : Du programme au projet, du bâtiment au service : la redéfinition du travail de conception
Débatteur : Marc Colombard-Prout, CSTB et François Lautier, Let

 La conception en PPP : perte ou redéfinition des compétences de l’architecte ?, Antoine Mazzoni, Latts, France
 Leçons de l’expérience des PPP, Nicolas Chabanne, architecte, France
 La Haute qualité environnementale : concevoir en dialogue compétitif, Nicolas Favet, architecte-urbaniste, Club D2C management, France
 Qualité des bâtiments et enjeux environnementaux, Nicolas de Maistre, PFE au Latts, France

Session 3 : Evaluer les PPP

Table-ronde 5 : Nature et statut de l’évaluation, l’évaluation ex ante et l’évaluation ex post : la dimension économique et comptable
Débatteur : Pr Hans Wilhelm Alfen, Bauhaus Universität, Weimar, et Frédéric Bougrain, CSTB

 The institutions of evaluation and the national variations, Pr. Hans Wilhem Alfen, Bauhaus Universität, Weimar, Allemagne
 Le statut de l’évaluation dans le contrat de partenariat, Francois Bergère, mission d’appui aux PPP, ministère des Finances, France
 The best value for money and its main issues, Pr Geert Dewulf, université de Twente, Pays-Bas
 Costs evaluation as a theme of debate in United Kingdom, David Price, université d’Edimbourg, Royaume-Uni

Table-ronde 6 : Quelle transformation dans les services : services intermédiaires, service final ?
Débatteur : Elisabeth Campagnac, Latts, Enpc

 The practices of ex post evaluations : PFI in schools, Sir Andrew Foster, auteur du rapport « PFI in schools », pour l’Audit Commission, Royaume-Uni
 Lessons from ex post evaluations for PFI in hospitals and roads, Jean Shaoul, Manchester business school, université de Manchester, Royaume-Uni
 The US experience : an overview and some observations on design and service implications, Charles Brecher, Graduate school of public service, New-York University, Etats-Unis
 Intermediary service, final service : lessons from the outsourcing of services (schools, hospitals), Margie Jaffe, Policy Officer, Unison, Royaume-Uni

Session 4 : Synthèse et débats

Synthèse des contributions des doctorants sur les PPP dans les pays d’Europe de l’Est
Séance animée par :

 Cathy Zadra Veil, LED-SIGEM, université de Paris 8, France
 Rein Juriado, Stockholm University, Sweden
 Sredojevic Sladjana, European Investment Bank (EIB)

Travaux des chercheurs et débats
Séance animée par :

 Elisabeth Campagnac, Latts, avec le secrétariat scientifique Ramau