Revue de presse rassemblant des articles parus sur le thème des réglementation, normalisation, certification en 2010.
DÉCEMBRE
"Après deux ans de gestation, de nombreux rebondissements parlementaires et un recours devant le Conseil Constitutionnel, la loi de réforme des collectivités territoriales a été publiée au JO du 17 décembre (…) Une nouvelle catégorie d’établissement public de coopération intercommunale est créée : la métropole, qui regroupera, sur la base du volontariat, plusieurs communes formant un ensemble de plus de 500 000 habitants, afin de conduire un projet d’aménagement et de développement cohérent. […]"
www.lemoniteur, 17 décembre 2010
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"A l’occasion de ses 7e Assises, l’association HQE lance l’élaboration d’un outil pour évaluer les performances réelles des bâtiments réalisés en démarche HQE. Un appel à test est lancé pour préciser les moyens de mesure de ces performances. (…)"
www.lemoniteur, 15 décembre 2010
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NOVEMBRE
OCTOBRE
SEPTEMBRE
"Le Conseil français de la construction durable a vu officiellement le jour le 8 septembre dernier à l’Assemblée Nationale en présence du Plan Bâtiment Grenelle. France GBC est née de l’initiative de ses premiers membres : Afnor, Association HQE, CSTB (et ses filiales : Certivéa et Cequami), Effinergie, Ifpeb, l’association RésoBat et Qualitel (et ses filiales : Cerqual et Ce-quami). Cet accord intervient suite à un premier protocole d’accord signé par le Groupe Fondateur […]"
pages-energie.com, 14 septembre 2010
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AOÛT
"Loi Grenelle 2, mise en place d’un comité de pilotage chargé notamment de préparer la réforme de la fiscalité de l’urbanisme et de faire des propositions pour relancer la politique foncière, loi de modernisation de l’agriculture, proposition de loi réformant l’urbanisme commercial, etc. Les chantiers ouverts ces derniers mois ont été nombreux et sont porteurs d’importants changements."
www.localtis, 6 août 2010
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JUILLET
"Si la loi du 3 août 2009, du Grenelle 1, de programmation de la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, a fixé les grands objectifs d’une véritable mutation écologique, cette loi portant engagement national pour l’environnement, dite Grenelle 2, traduit concrètement et décline, thème par thème, les objectifs entérinés par le premier volet législatif. C’est donc un texte d’application, de territorialisation et de mise en œuvre de six chantiers majeurs qui sont ceux du bâtiment et de l’urbanisme, des transports, de l’énergie, de la biodiversité, des risques et de la gouvernance que l’on retrouve dans la loi."
présenté avec le numéro 5565 du Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment du 23 juillet 2010
"Pour créer un effet Guggenheim, les élus du bassin minier ont choisi, il y a tout juste un an, un modèle original d’organisation sous la forme d’une association de collectivités locales mais aussi d’acteurs économiques et sociaux. Une force baptisée Euralens. [...] L’urbaniste Jean-Louis Subileau a été appelé pour porter la nouvelle structure. [...] Il compte appliquer une méthode de labellisation qui a fait recette outre-Rhin avec la procédure utilisée par l’IBA pour l’Emscher Park au nord de la Ruhr. La labellisation Euralens permettra de repérer les meilleurs projets, les évaluer, apporter si nécessaire une assistance technique et surtout une notoriété favorable au financement…"
Le Moniteur, n°5562, 2 juillet 2010, p. 51
JUIN
"Avec la loi du 28 mai dernier, les sociétés publiques locales (SPL), cantonnées à l’aménagement, peuvent désormais réaliser des opérations de construction ou exploiter des services publics industriels et commerciaux. Ces sociétés anonymes, créées et détenues à 100 % par au moins deux collectivités locales, sont dispensées de toute concurrence. La portée d’une telle loi, d’application immédiate, est loin d’être purement symbolique…"
Le Moniteur, n°5560, 18 juin 2010, pp.86-88
MAI
"Déjà adaptée à toute une gamme de bâtiments tertiaires, de logements, en construction ou en exploitation, la certification NF démarche HQE concernera les routes, les quartiers. L’association HQE a décidé en 2004 de proposer aux maîtres d’ouvrage une certification de leur démarche HQE afin de faire reconnaître la qualité environnementale de leurs bâtiments par un organisme indépendant. […] Au-delà des bâtiments, Certivéa expérimente un référentiel Route durable. […] L’association HQE a également lancé fin 2006 une expérimentation HQE-Aménagement…"
Le Moniteur Hors-série, Construire Durable, mai 2010, pp.192-193
"Avec l’arrivée de la nouvelles réglementation thermique RT 2012, il va falloir changer de braquet, tant pour la construction que pour la conception architecturale des bâtiments » prévenait André Pouget, responsable du bureau d’études Pouget Consultants, en janvier dernier […] Exigés par la loi RT 2012, les édifices consommant 50 kWh/m².an d’énergie primaire sont déjà nombreux en France…"
Le Moniteur Hors-série, Construire Durable, mai 2010, p.54
"Labellisé « pôle de compétitivité » lors du CIADT du 11 mai dernier, Alsace Energivie, dédié à l’énergie positive dans le bâtiment, est le résultat d’une démarche initiée en 2000 par la région Alsace et l’ADEME…"
www.innovationlejournal , 1 juin 2010
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AVRIL
"Un décret du 26 avril 2010 modifie le Code des marchés publics et fait disparaître la notion même de marchés de définition. […] Rappelons que ces marchés étaient utilisés lorsque le pouvoir adjudicateur n’était pas en mesure, dans la préparation de son futur marché, de préciser « les buts et performances à atteindre, les techniques à utiliser, les moyens en personnel et en matériel à mettre en œuvre »…"
www.lemoniteur, 29 avril 2010
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" Lors de l’examen du titre "Bâtiments et urbanisme" du Grenelle 2, mardi 30 mars, en commission des affaires économiques, des amendements ont été adoptés afin de confier au maître d’œuvre, ou aux architectes et contrôleurs techniques, l’établissement de l’attestation de prise en compte de la RT 2012…"
www.lemoniteur, 6 avril 2010
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"De retour d’Imagina 2010, Stéphane Semichon, spécialiste des usages des technologies, se penche sur Wiki 3D et sur la Charte pour l’éthique de la 3D, tout en se demandant quand les normes viendront prendre le relais…"
Urbanisme, n°371, mars-avril 2010, pp.23-24
MARS
"Après plusieurs années de réflexion, l’association HQE a mis au point une démarche visant à mieux piloter les projets d’aménagements durables comme les éco-quartiers, destinée à ceux qui veulent se lancer mais qui ne savent pas par où commencer…"
www.actu-environnement, 26 mars 2010
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JANVIER
"Compte tenu de l’objectif du Grenelle de l’Environnement de généraliser les Bâtiments Basse Consommation (BBC) à compter de 2012, une nouvelle réglementation thermique entrera bientôt en vigueur. Ainsi et à l’approche de la publication de ses textes d’application qui seront diffusés cette année, l’occasion de faire un point avec la FFB et Jean-Yves Colas de Cerqual."
www.batiactu, 25 janvier 2010
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"Quatre fois par an, Laurent Karila se livre à une revue de détail des décisions de justice les plus pertinentes ou novatrices intervenues en matière de marchés privés. Voici un panorama de décisions rendues par les cours d’appel ces derniers mois. Elles apportent un éclairage intéressant pour l’exécution des marchés de travaux privés."
Le Moniteur, n°5539, 22 janvier 2010, pp.66-67
"Devant la rareté et le coût prohibitif du foncier, les élus locaux ont du mal à anticiper leur politique locale d’aménagement et de développement durable. A côté de l’établissement public foncier local, le droit de préemption urbain constitue pour les collectivités territoriales la procédure-type de maîtrise foncière. Or, le DPU est appelé à être profondément modifié avec la loi Warsmann, adoptée par l’Assemblée nationale le 2 décembre."
Le Moniteur, n°5536, 1er janvier 2010, pp.56-57
