Maîtrise d’ouvrage, politiques publiques et politiques urbaines

Revue de presse 2004
31 décembre 2004 / Articles et revues de presse

Revue de presse rassemblant des articles parus sur les thèmes de la maîtrise d’ouvrage, des politiques publiques et des politiques urbaines en 2004


DÉCEMBRE


Constructions Hqe : la qualité n’a pas de prix

"Plus respectueuses de l’environnement, les constructions Haute qualité environnementale (Hqe) ont le vent en poupe. Derrière le surcoût initial, se cachent de vraies économies à long terme, en plus de la qualité de vie. Les maîtres d’ouvrages publics sont de plus en plus nombreux à construire des bâtiments certifiés Hqe."
Chantal MILLET, Les Echos-Judiciaires, 28 décembre 2004

Un contrat pour la qualité architecturale, urbaine et paysagère

"Trois ministres (Gilles de Robien, Renaud Donnedieu de Vabres et Marc-Philippe Daubresse) ont uni leur voix pour présenter, au Conseil des ministres du 24 novembre dernier, un nouveau contrat pour la qualité architecturale, urbaine et paysagère du cadre de vie en agissant sur tous les leviers, avec tous les acteurs et aboutir à une culture architecturale partagée pour transformer le cadre de vie et notamment les entrées de villes, certains lotissements et espaces périurbains."
Actualités Habitat N° 783, 15 décembre 2004

Le système des concours d’architecture

"En vingt-cinq ans, la politique des concours publics a modifié les modalités d’attribution de la commande. Ce dossier ouvre le débat en analysant les points forts et points faibles des divers types de consultation, en interrogeant quelques points clés comme la notion de "meilleur projet" et les compétences des jurys."
Dossier réalisé par Christine Desmoulins, d’Architectures, n°142, décembre 2004, pp.23-32

Fabriquer la ville : leçons turinoises

"La transformation en cours de la ville de Turin, qui trouve ses prémices au milieu des années 1980, a pu prendre forme dix ans après l’approbation du plan d’urbanisme en 1995. Daniela Pennini, architecte-urbaniste, explicite les ressorts de cette transformation et présente les dispositifs spécifiques mis en oeuvre pour encadrer, concevoir et conduire les projets."
Daniela Pennini, Urbanisme n°339, novembre-décembre 2004, pp.59-64

Choisir une procédure de dialogue pour les projets complexes

"Cette année restera marquée par l’inauguration d’une nouvelle ère de la commande publique. Le dialogue Administration/Entreprise est instrumentalisé par des textes mais aussi préconisé par les instructions d’application et les déclarations des pouvoirs publics."
Didier Adda, Marc Mazurkiewicz, Le Moniteur, 3 décembre 2004, pp.96-98

Les politiques ont pensé à nous dans un ’contrat’ pour l’amélioration du cadre de vie

"Trois ministres ont uni leur voix pour présenter au Conseil des ministres un nouveau contrat pour la qualité architecturale, urbaine et paysagère du cadre de vie."
Batiweb, 25 novembre 2004


NOVEMBRE


Les outils juridiques pour une maîtrise d’ouvrage partagée

" Il n’est pas rare que plusieurs maîtres d’ouvrage travaillent sur le même secteur géographique, voire le même ouvrage. Le droit a pendant longtemps totalement ignoré cette situation. Aujourd’hui, il existe quatre outils juridiques."
Patrice Cossalter, Le Moniteur, 26 novembre 2004, pp.92-95

Le gouvernement veut imposer en douceur la qualité architecturale aux Français

"Gilles de Robien, ministre de l’Equipement, Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la Culture et Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué au Logement ont uni leur voix mercredi pour présenter au Conseil des ministres un nouveau contrat pour la qualité architecturale, urbaine et paysagère du cadre de vie."
Jean-Philippe Defawe, Batiactu, 24 novembre 2004
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OCTOBRE


Partenariats public-privé : une « mission d’appui » aidera les personnes publiques

"Le gouvernement a créé une mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariat, un organisme expert chargé de fournir aux personnes publiques qui le demandent - notamment les collectivités territoriales - un appui dans la préparation, la négociation et le suivi des contrats de partenariat."
Maire-Info, 28 octobre 2004
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Nouvelle étape pour la rénovation urbaine

"La création de l’agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) marque la fin de la politique de la Ville, telle qu’elle a été mise en oeuvre depuis une vingtaine d’années sous diverses appellations (Développement social des quartiers, Banlieues 89, DSU, etc.). D’où un repositionnement des différents acteurs, alors que l’accélération des démolitions de HLM dans les quartiers sensibles est perceptible."
Antoine Loubière, Urbanisme, septembre-octobre 2004


SEPTEMBRE


De Douai à Rennes, des élus nourrissent leur réflexion sur l’urbanisme au contact d’artistes

"L’artiste peut-il être utile à l’élu ? Les urbanistes et sociologues de Lieux publics, une association soutenue par le ministère de la culture, en sont persuadés. Au cours des derniers mois, les responsables de cette structure ont organisé des "regards croisés" entre ces deux mondes dans dix villes"
Françoise Chirot, Le Monde, 23 septembre 2004

Sensibiliser les maîtres d’ouvrage à la qualité environnementale


entretien avec Jean-Pierre Duport, président du jury AMO 2004 ; propos recueillis par Cyrille Véran, Le Moniteur, 17 septembre 2004, p.20

Partenariat public / privé - Nouveau moyen d’exercer la commande publique

"Objet d’un débat souvent passionné, le partenariat public / privé exige de la part du commanditaire public une extrême rigueur, un fort engagement dans le processus et une définition claire des services que devra rendre le bâtiment. Point essentiel : il favorise une communication active entre le maître d’ouvrage, l’architecte, l’entrepreneur, le gestionnaire et les futurs utilisateurs de l’ouvrage"
Michel Octernaud, Actualité du CSTB, Webzine, septembre 2004


JUILLET


L’extension des bourgs ruraux en concours

"Le CAUE du Lot-et-Garonne a organisé un concours d’idées auprès de jeunes architectes pour aider les maires du département, engagés dans l’élaboration de leur plan local d’urbanisme, à mieux maîtriser le développement de leurs bourgs."
Jean-Bernard Gilles, Le Moniteur, 30 juillet 2004, pp.32-35

Le PPP gage d’efficacité de la commande publique ?

"Le contrat de partenariat en France dans le nouveau contexte européen, une nouvelle façon de travailler."
Laurence Francqueville, Le Moniteur, 16 juillet 2004, p.14

Un nouveau président pour l’association AMO

"Le promoteur Bernard Roth succède à l’architecte Michel Macary à la présidence de l’association AMO - Architecture et Maîtres d’Ouvrage."
Batiactu, 8 juillet 2004
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10ème session du Prix AMO architecture et lieux de travail

"Maîtres d’ouvrage et architectes ont jusqu’au 29 octobre 2004 pour remettre leurs dossiers. Décerné tous les deux ans, le Prix AMO vise à récompenser conjointement le maître d’ouvrage et l’architecte dont le dialogue lors de l’élaboration du programme et la conduite du projet a abouti à une réalisation remarquable par sa qualité architecturale."
Batiactu, le 8 juillet 2004
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Réunir les maîtres d’ouvrage pour construire des quartiers vivants

"Hervé Jobbé-Duval, ancien PDG d’Appolonia (groupe Nexity), est l’initiateur de l’association La Centrale de création urbaine, regroupement de maîtres d’ouvrages publics et privés. Il explique la nécessité des partenariats entre public et privé dans les opérations urbaines."
Hervé Jobbé-Duval, Le moniteur, 2 juillet 2004, p.402

La France connaît une crise paradoxale du logement

"Les premières Assises nationales du logement, destinées à préparer la future loi Habitat pour tous, sont organisées à Paris le 1er juillet. Le gouvernement veut produire 500 000 logmements sociaux en cinq ans. Marc-Philippe Daubresse, secrétaire d’état au logement, répond aux questions de Françoise Vaysse."
Le moniteur, 2 juillet 2004, pp.14-19

Le plan Borloo est soumis à de nombreux aléas

"Le gouvernement a affiché mercredi dans le cadre de son plan de cohésion sociale un programme ambitieux de construction de logements sociaux, avec un objectif de 500.000 HLM en cinq ans, mais qui dépendra des financements, du prix du foncier et de la volonté des élus locaux."
Deborah Claude, Batiactu.com, 1er juillet 2004
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JUIN


Le plan des maires : bâtir sur les terrains de l’Etat

"l’Amif (Association des maires d’Ile-de-France) organisait hier un colloque à la Sorbonne sur le thème de la mobilisation du foncier en Ile-de-France. Marc Philippe Daubresse, secrétaire d’Etat au Logement, s’est engagé, à cette occasion, à mettre à disposition des terrains appartenant à l’Etat en Ile-de-France."
Mickael Bosredon, 20minutes.fr, 30 juin 2004

Cohésion sociale

"Jean-Louis Borloo, ministre de l’Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale, a présenté mercredi 30 juin lors du Conseil des ministres le Plan de cohésion sociale. Le texte de ce plan est disponible en pdf sur Internet."
Cohesionsocial.gouv.fr, 30 juin 2004

Habitat individuel : les HLM innovent

"Dix équipes d’architectes construisent deux quartiers de logements induviduels pour la SA HLM Domofrance. Nouveuax types de maisons, à la ville et en site périurbain. Le Centre d’architecture Arc-en-rêve à Bordeaux consacre une exposition à cette initiative, sous le titre "Nouvelles formes d’habitat individuel" (jusqu’au 17 octobre)"
Pascale Joffroy, Le Moniteur, 25 juin 2004, pp.52-54

Les promoteurs privés auront accès à la maîtrise d’ouvrage déléguée

"La Féd. Nat. des Promoteurs-Constructeurs accueille avec satisfaction l’ordonnance du 17 juin modifiant la loi MOP, qui met fin à l’interdiction faite aux entreprises privées de se voir confier un mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée ou d’assurer une mission de conduite d’opération pour le compte d’un maître d’ouvrage public."
Batiactu.com, 22 juin 2004
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L’Ile-de-France va créer une agence foncière

"Pour maîtriser la spéculation sur les terrains disponibles, le conseil régional engage la création d’une agence foncière régionale. A l’étude depuis trois ans, le rôle du futur établissement public foncier (EPF) sera d’aider les 1 281 communes de la région à mobiliser les terrains dont elles ont besoin et à en limiter les coûts."
Christine Garin, Lemonde.fr, 18 juin 2004

Le développement de la procédure de PPP/PFI en Grande-Bretagne

"Rendu en septembre 2003, ce rapport d’enquête de la mission interministèrielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP) vise à informer sur les partenariats publics-privés (PPP) et sur les "private finance initiative" (PFI) pratiqués notamment par le gouvernement britannique depuis les années 1990."
Lemoniteur-expert.com, 11 juin 2004

Face à la spéculation foncière, les maires sont trop souvent attentistes

"Davantage que la raréfaction des terrains, la flambée des prix et les mécanismes de la fiscalité locale expliquent les difficultés des élus à répondre aux besoins en matière d’habitat. De nouveaux outils permettent pourtant de mieux faire face à la crise du logement."
Isabele Rey-Lefebvre, Lemonde.fr, 2 juin 2004


MAI


La Caisse des dépôts va consacrer chaque année 110 millions d’euros à la politique de la ville

"Lundi 24 mai, le ministre de l’emploi et de la cohésion sociale, Jean-Louis Borloo, devait signer une convention de partenariat avec le directeur général de la CDC, Francis Mayer, afin d’arrêter la contribution de l’établissement public à la politique de la ville et à la rénovation urbaine."
Anne Michel, Lemonde.fr, 24 mai 2004

Le dialogue s’ouvre entre maîtres d’œuvre et maîtrise d’ouvrage

"Les Rencontres M’O 2004, qui viennent de se tenir à Paris, ont permis d’ouvrir le débat sur le renouvellement urbain, l’assurance construction et la réforme de la commande publique. De noumbreux experts ont expliqué et commenté les nouvelles règles du jeu de la construction."
Le Moniteur, 7 mai 2004, pp.14-16


AVRIL


Budgets en baisse pour l’Equipement, le Logement et les Affaires sociales

"Le montant des économies demandées au ministère de l’Equipement s’élève finalement à 300 millions d’euros, et celui du ministère des Affaires sociales à 650 millions, en raison du récent changement de périmètre des deux ministères, ont-ils indiqué vendredi."
Lemoniteur-expert.com, 23 avril 2004

Marc-Philippe Daubresse : "Ma priorité : le logement social et l’accession sociale à la petite propriété"

"Le nouveau secrétaire d’Etat au logement a accordé au "Moniteur" sa première interview. Marc-Philippe Daubresse, bien connu dans le milieu, livre à Françoise Vaysse ses réflexions au moment où il prend ses fonctions."
Françoise Vaysse, Lemoniteur-expert.com, 8 avril 2004

Jean-Louis Borloo, nouvel homme fort du gouvernement

"Le ministre de la Ville du précédent gouvernement hérite d’un portefeuille élargi à l’Emploi, au Travail et à la cohésion sociale. Il sera assisté de deux ministres délégués et trois secrétaires d’Etat dont Marc-Philippe Daubresse, au Logement, et Catherine Vautrin, à la Rénovation urbaine et à l’Egalité des chances."
Jean-Philippe Defawe, Batiactu.com, 2 avril 2004
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MARS


Devenez propriétaire d’un HLM : l’événement Châtillon

"50 logements sociaux sont érigés en plein centre-ville de Châtillon, pour moitié avec des crédits publics, le reste provenant de particuliers. Cette opération mixte est à la fois une opportunité pour ceux qui souhaitent investir dans la pierre et pour les bailleurs, confrontés à une demande de HLM bien plus importante que l’offre."
Valérie Mahaut, Leparisien.com, 27 mars 2004

Gilles de Robien veut vendre 40 000 HLM chaque année

"Le ministre du logement vient de boucler un projet de loi visant à aider les ménages modestes à acheter leur appartement. Les bailleurs sociaux devront proposer 10 % à 15 % de leurs logements en cinq ans. Des associations accusent le gouvernement de brader son patrimoine pour récupérer des liquidités."
Bertrand Bissuel, Lemonde.fr, 24 mars 2004

Luc Ferry annonce 50.000 logements étudiants nouveaux en dix ans

"Le ministre de la Jeunesse, de l’Education Nationale et de la Recherche, Luc Ferry a annoncé jeudi la construction de 50.000 chambres pour les étudiants et la rénovation de 70.000 autres d’ici dix ans."
Actu.voila.fr, 18 mars 2004

Reconduction des prêts locatifs sociaux et intermédiaires

"Les ministères de l’Economie et du Logement ont reconduit la procédure de financement des prêts locatifs sociaux (PLS) et des prêts locatifs intermédiaires, qui ont contribué pour une large part au dynamisme de la construction de logements neufs en 2002 et 2003."
Yahoo.com, 15 mars 2004

La Caisse des dépôts absorbe la SNI

"La Caisse des dépôts, qui détenait jusqu’ici 26% de la Société nationale immobilière, en devient l’actionnaire unique, dans le but de jouer un rôle majeur dans la politique d’externatisation des actifs immobiliers de l’Etat, que les pouvoirs publics entendent mettre en oeuvre dès cette année."
Le Moniteur, 12 mars 2004, p.20

Remédier à l’engorgement des transports, un défi pour tous les élus

"Congestion croissante des axes routiers, transports en commun surchargés et à la régularité aléatoire... 10 ans après l’adoption du SDRIF, les transports sont au cœur de la campagne et des propositions des candidats aux élections régionales, en Ile-de-France plus qu’ailleurs."
Dominique Buffier, Lemonde.fr, 9 mars 2004


FÉVRIER


Une ordonnance sur la maîtrise d’ouvrage avant l’été

"Le gouvernement veut simplifier les règles concernant la maîtrise d’ouvrage. Le ministre de l’équipement, G. de Robien prépare une ordonnance révisant la loi MOP de 1985. ’La maîtrise d’ouvrage d’un projet intéressant plusieurs personnes publiques pourra être confiée à l’une d’entre elles’, précise le ministre."
Le Moniteur, 27 février 2004, p.17

Aménagement et renouvellement urbain durables : la démarche du projet européen HQE2R

"C’est pour aider les maîtres d’ouvrage, élus et collectivités locales, de plus en plus confrontés à la problématiques du développement durable dans leurs projets d’aménagement et de renouvellement urbain, que le projet européen de recherche et de démonstration HQE2R a été lancé dans le cadre du 5ème PCRD."
Cstb.fr, 26 février 2004

L’Agence nationale pour la rénovation urbaine est créée

"L’ANRU est officiellement née, mercredi 11 février, avec la publication au Journal officiel d’un décret détaillant son mode de fonctionnement (Le Moniteur du 13/02, Textes Officiels). L’ANRU est le fameux "guichet unique" réunissant en une seule main l’ensemble des financements consacrés à la rénovation de 750 quartiers en difficulté."
Lemoniteur-expert.com, 12 février 2004

Le partenariat public-privé peut-il optimiser la dépense publique ?

"Compte-rendu des rencontres de la construction organisées par Entreprises générales France (EGF-BTP) le lundi 8 décembre 2003 à la salle Clémenceau du Sénat. Réunissant des élus, des hauts fonctionnaires, des professionnels, ces rencontres visaient à démontrer les avantages de ce modèle des P.P.P."
Actes des rencontres de la construction (Supplément), Le Moniteur, 6 février 2004


JANVIER


L’hôpital du XXIème siècle sera fonctionnel et humain

"Samir Farah, architecte de l’agence AART et auteur de plusieurs dizaines d’hôpitaux en France et à l’étranger, répond à nos questions sur l’ouverture de la construction hospitalière aux partenaires privés, ses conséquences sur l’architecture, et enfin sa vision de l’hôpital au XXIème siècle."
Batiactu.com, 28 janvier 2004
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Le boom des centres commerciaux en centre-ville s’accentuera en 2004

"L’année 2003 a été marquée par une inflation des projets d’ouvertures de centres commerciaux dans les centre-villes, devenus les chouchous des promoteurs immobiliers, et 2004 renforcera cette tendance, a indiqué jeudi la Fédération du commerce spécialisé Procos. En quatre ans, le nombre de projets sur ces sites a quasiment doublé, passant de 43 en 2001 à 65 en 2003. Ils représentent aujourd’hui 50% des créations annoncées."
Agefi.com, 22 janvier 2004

Le Musée du Quai Branly en ligne

"Pour garantir la qualité et les coûts de cette opération d’envergure le maître d’ouvrage a donc souhaité que soit mis en place un système de gestion électronique des documents (GED) techniques. C’est le service Projecteo, développé par Constructeo, qui a été sélectionné."
AMC, n°139, "Une année d’architecture en France, 2003", janvier 2004, p.178-181 (communiqué)

La Caisse des dépôts veut globaliser et décentraliser le financement du logement social

"La Caisse des dépôts et consignations (CDC), bras financier de l’Etat, lance une réforme afin de globaliser et décentraliser le financement du logement social, a déclaré son directeur général Francis Mayer : "L’idée est de globaliser sur des communautés de communes l’ensemble des financements au lieu de le faire sur une infinité d’établissements, de le faire sous forme pluri-annuelle et de le décentraliser. Cela sera fait sur toute la France."
Lemoniteur-expert.com, 19 janvier 2004

Le budget de l’ANAH a baissé de près de 9% en 2003

"L’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (ANAH), qui accorde des subventions aux propriétaires privés qui exécutent des travaux d’amélioration de leur logement, a vu ses crédits réduits de 8,9% en 2003, en raison d’annulations budgétaires pendant l’année. LANAH disposera en 2004 d’un budget de 418,1 M d’euros, un montant qu’elle considère comme insuffisant pour répondre à la demande des propriétaires."
Lemoniteur-expert.com, 9 janvier 2004

Le Conseil économique et social dénonce la politique du logement

"Dans son dernier rapport élaboré par Nicole Prud’homme, également présidente de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), le C.E.S. dénonce une grave crise du logement, en particulier du logement social. "Si la crise affecte en priorité le logement social, les classes moyennes ou certaines catégories de la population ne sont plus épargnées" , ajoute le rapport, qui sera soumis au vote mercredi."
_ Batiactu.com, 12 janvier 2004
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Immobilier de l’Etat : le rapport qui bouscule Matignon

"Auteur, pour le compte du Premier Ministre, d’un rapport sur la gestion du patrimoine public, Olivier Debains, ancien directeur financier de Réseau ferré de France, prévient : « La modernisation de la politique immobilière de l’Etat, premier propriétaire immobilier de France, constitue l’une des clés de l’amélioration de la performance publique. »"
Rémi Godeau, Lefigaro.fr, 10 janvier 2004

Logement social : le gouvernement en échec

"Au printemps 2003, le ministre de la ville, Jean-Louis Borloo, annonçait un ambitieux plan de restructuration des 700 quartiers déshérités, avec l’engagement de démolir 200 000 logements et d’en réhabiliter 200 000 autres, d’ici à 2008. On peut prédire et craindre que ces objectifs, même réduits de moitié, ne soient pas tenus."
Isabelle Rey-Lefebvre, Lemonde.fr, 3 janvier 2004