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Revue de presse regroupant des articles sur les thèmes de la réglementation, de la normalisation et de la certification parus en 2013.
DÉCEMBRE
"S’il est impératif de contrôler la qualité des constructions et le respect des règles de l’art, jusqu’où faut-il le faire quand des chantiers sophistiqués sont soumis à l’évolution incessante des normes, des matériaux et des techniques ? Après avoir obéi aux directives des contrôles, les acteurs de la construction voient aujourd’hui leurs bâtiments soumis aux contrôles ultérieurs des agents techniques de l’État.
Ces multiples vérifications sont-elles trop tatillonnes ou accordent-elles une marge de tolérance ?"
D’architecture 223, décembre 2013-janvier 2014, pp.22–23.
NOVEMBRE
"Aujourd’hui, le mouvement de « patrimonialisation du territoire » est devenu une réalité qui s’observe en Île-de-France comme ailleurs. La loi de 2004 ayant confié à la Région la gestion de l’Inventaire, celle-ci a pris toute sa place dans le concert des acteurs qui interviennent pour sa préservation.
Outre la disponibilité de cet outil précieux, la Région intervient dans de nombreux domaines concernant directement ou indirectement le patrimoine.
L’approche patrimoniale doit être de plus en plus intégrée aux projets de développement et d’aménagement, faire partie intégrante des diagnostics territoriaux.
Le projet de schéma directeur régional Île-de-France 2030, qui devrait être approuvé en décembre 2013 par le Conseil d’État, évoque ainsi l’intérêt de « susciter le réflexe patrimonial dans les projets d’aménagement » et la nécessité d’« intégrer le patrimoine bâti dans la composition urbaine, comme support du renouvellement ».
Cent ans après la promulgation de la loi de 1913, le présent numéro des Cahiers s’attache à aborder la face la plus visible du patrimoine – le patrimoine bâti – dans ses rapports avec les territoires."
Les Cahiers de l’IAU n°167, novembre 2013.
Au sommaire :
"Planification urbaine et protection du patrimoine", pp.14-16.
"Le précieux héritage de Gérald Hanning", pp. 35-38.
"Dispositifs de requalification des tissus anciens", pp. 45-47.
"De la ZPPAUP à l’Avap...", pp. 48-51.
"Au Sud, des patrimoines aussi...", pp. 75-78.
"PLU et patrimoine : protéger au titre de l’alinéa 7", pp. 80-82.
"Mise aux normes et transition énergétique", pp. 88-91.
"Métiers et savoir-faire", pp. 105-107.
"Les agences d’urbanisme, acteurs du patrimoine ?", pp. 108-111.
"Depuis la déclaration de Rio (1992), de nombreuses chartes de ville et de quartiers durables ont été adoptées. Parmi elles, au plan international, celles d’Aalborg (1998) et de Leipzig (2007), et au plan national celle des éco-quartiers (2012).
Dans le même temps, les professionnels de l’aménagement ont construit des outils destinés à encadrer et valoriser les projets de développement urbain durable…"
La Pierre d’Angle n°063, novembre 2013, p.40.
"La MIQCP, mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques, répond à diverses questions : avantage de la procédure négociée sur l’appel d’offres, l’importance du temps accordé à la conception du projet, les effets de la parcellisation des tâches dans les équipes de maîtrise d’ouvrage ou de maîtrise d’œuvre, la multiplication à l’excès des assistants à la maîtrise d’ouvrage."
D’architectures, n° 222, novembre 2013, pp. 26-28.
SEPTEMBRE
"Maître Danielle Gay-Bellile, avocate au barreau de Paris, apporte ses conseils aux architectes pour éviter certains litiges. Elle explique comment exiger le paiement d’honoraires supplémentaires sur un chantier et comment se faire payer le dernier paiement, elle donne aussi des précisions sur la jurisprudence en la matière. Les litiges qu’elle évoque ne sont, pour la plupart, pas favorables à l’architecte."
D’architectures, n° 220, septembre 2013, pp. 22-24.
"Quelques architectes livrent leurs idées pour améliorer la qualité des logements collectifs en France sans en augmenter le coût : augmenter les surfaces, travailler sur les espaces publics, prolonger les appartements sur l’extérieur, par des vues, des coursives, des espaces communs, réduire la TVA, supprimer la procédure de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), adapter les normes aux territoires (pas de double flux dans le sud par exemple)... Ces pistes sont proposées par Edith Girard, Armand Nouvet, Eva Samuel, Yves Ballot et Nathalie Franck, CAB, les Goldstein, ARC/Pôle, Pranlas-Descours."
D’architectures, n° 220, septembre 2013, pp. 41-47.
"La maîtrise de l’organisation de l’agence, comme du processus de production des prestations, est une des clefs qui permet d’assurer de bonnes conditions de production de l’architecture. L’optimisation de l’organisation permet de consolider l’efficacité économique du travail, d’éviter les gaspillages, de limiter les risques. Ces ateliers sont prévus de 8h30 à 10h30 autour de petits déjeuners permettant à l’architecte de rejoindre son agence en fin de matinée. La présentation du sujet par un spécialiste du thème évoqué est suivie d’une séance de réponse aux questions de la salle."
architectes-idf.org, 20 septembre 2013.
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AOUT
"Le gouvernement a lancé une enquête afin d’obtenir,de la part des acteurs de la construction et du logement, des propositions d’adaptation des exigences règlementaires et normatives dans ces domaines. L’objectif est d’adapter les textes aux avancées techniques. A cet effet, un espace collaboratif a été ouvert sur le site du ministère de l’écologie. Les acteurs de la construction sont invités à y déposer leur contribution d’ici au 30 septembre 2013."
Le moniteur, 16 août 2013, p.10.
""Toute personne a le droit de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement." L’application de ce principe constitutionnel (article 7 de la Charte de l’environnement) se généralisera à partir du 1er septembre. Une ordonnance du 5 août ("JO" du 6 août) précise en effet les dispositions de l’article L.120-1 du code de l’environnement. Ce nouveau texte - applicable lorsqu’une procédure particulière telle que l’enquête publique n’est pas prévue - institue des procédures de participation du public pour les décisions individuelles de l’Etat et les décisions de toute nature des collectivités locales. Ce dispositif devrait permettre d’améliorer la qualité des décisions ayant un impact sur l’environnement et de les sécuriser juridiquement."
Le moniteur, 9 août 2013, p.10
"On connaissait le PLU (plan local d’urbanisme), qui a succédé au célèbre POS (plan d’occupation des sols). Voici qu’arrive e-PLU, présenté lors des journées de la recherche de l’institut géographique national (IGN)."
Urbanisme n°389, p.10.
"François Lamy, ministre délégué à la Ville a présenté ce matin en Conseil des ministres un projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.
Ce projet de loi réforme le cadre de la politique de la ville, c’est une simplification et une concentration des moyens. Comme le dénonçait le rapport de la Cour des comptes « La politique de la ville, une décennie de réformes » paru le 17 juillet 2012, la multiplication des zonages (Zus, Cucs, ZRU, ZFU) en plus d’être stigmatisante, a rendu la politique de la ville illisible et représente un saupoudrage inefficace des moyens.
Pour être efficace, les moyens doivent être concentrés sur les quartiers les plus en difficulté. Environ 1 200 « quartiers prioritaires de la politique de la ville » seront désormais identifiés, en s’appuyant sur un critère unique et objectif : le revenu des habitants. Ce critère rend compte en effet de l’ensemble des difficultés économiques et sociales rencontrées par les habitants des quartiers."
ville.gouv.fr, 2 août 2013.
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JUILLET
"Les agences d’architecture sont soumises au poids croissant des contraintes juridiques et administratives, d’où la nécessité de les alerter sur certaines évolutions récentes de la législation et de la convention collective. Dans la récession actuelle, notamment avec les problèmes liés aux licenciements, l’ignorance de ces évolutions expose chacun à des conséquences fâcheuses. Nous avons demandé à Michelle Lobjois, directrice de Fages conseil, cabinet spécialisé dans la gestion des agences d’architecture et de paysage, de pointer ces risques et de nous dire comment les éviter."
D’architectures n°219, juillet-août 2013, pp. 20-22.
"Dans le cadre d’une démarche nationale de sensibilisation, des sénateurs et des députés à l’architecture, le conseil régional de l’ordre des architectes (Croa) de Midi-Pyrénées s’est vu confier la rédaction d’une question écrite sur le recours obligatoire à l’architecture, dont le projet a été adressé aux parlementaires de la région."
Le moniteur, 26 juillet 2013, p.44.
"Dans le cadre de l’application de l’ordonnance relative au développement de l’offre de logements qui prévoit des dérogations au code de l’urbanisme et au code de la construction et de l’habitation, il est apparu nécessaire :
de créer les procédures adaptées à l’instruction des demandes de dérogations ; d’adapter les procédures et délais d’instruction en matière de délivrance des permis de construire.
A cette fin, le décret prévoit que la demande de permis de construire déposée par le maître d’ouvrage pour un projet dérogeant au code de la construction et de l’habitation doit s’accompagner de la demande de dérogation précisant les règles pour lesquelles il souhaite bénéficier d’une telle dérogation, les raisons pour lesquelles il ne peut satisfaire les obligations constructives ainsi que, le cas échéant, les mesures compensatoires, telles que des aménagements ou des mesures techniques ou d’exploitation, qu’il propose."
territoires.gouv, 24 juillet 2013.
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"Cécile Duflot, Ministre de l’égalité des territoires et du logement souhaite associer les architectes à l’ambition gouvernementale visant à simplifier les règles et normes pour accélérer le rythme des constructions neuves !
Cette ambition s’inscrit dans le prolongement du plan d’investissement pour le logement présenté par le président de la république le 21 mars 2013, qui inclut la réduction des règles et normes inflationnistes du point de vue des coûts de la construction."
architectes.org, 23 juillet 2013.
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"Les agences d’architecture sont soumises au poids croissant des contraintes juridiques et administratives, d’où la nécessité de les alerter sur certaines évolutions récentes de la législation et de la convention collective. Dans la récession actuelle, notamment avec les problèmes liés aux licenciements, l’ignorance de ces évolutions expose chacun à des conséquences fâcheuses. Nous avons demandé à Michelle Lobjois, directrice de Fages conseil, cabinet spécialisé dans la gestion des agences d’architecture et de paysage, de pointer ces risques et de nous dire comment les éviter."
D’architectures n°219,juillet/août 2013, pp. 20-22.
JUIN
"L’échéance pour la mise en conformité est fixée à 2015, même si un rapport récent de Claire-Lise Campion, sénatrice de l’Essonne, établit que l’accessibilité pour tous ne sera pas atteinte à cette date. "le comité interministériel du handicap affichera un programme fin juin 2013 pour gérer l’après 20185, précise Marie Prost-Coletta, déléguée ministérielle à l’accessibilité."
Le Moniteur, Numéro spécial « Innovations 2013 », juin 2013.
MAI
"Il peut paraître contradictoire de parler de clause abusives en marchés publics. Le conseil d’état, saisi précisément de cette question, a en effet indiqué très clairement que l’article L.132-1 du code de la consommation relatif aux clauses abusives ne pouvait être invoqué dans ce cadre (CE, 23 février 2005, n°264712, « Association pour la transparence et la moralité des marchés publics »). Pourtant, il est incontestable que se multiplient dans les cahiers des clauses administratives particulières (CCAP) des stipulations tendant à organiser un transfert des responsabilités de tous ordres – administratif et technique – vers l’entreprise titulaire du marché."
Le Moniteur n°5714, 31 mai 2013, pp. 50-51.
AVRIL
"Alain Lambert, président de la Commission consultative d’évaluation des normes et président (DVD) du conseil général de l’Orne, et Jean-Claude Boulard, maire (PS) du Mans, ont remis le 26 mars au Premier ministre leur rapport sur la limitation normative. Objectif : proposer des solutions pour réguler le flux et limiter le stock des 400 000 normes applicables aux collectivités territoriales en France. Pour le BTP notamment, l’enjeu est de taille."
Le Moniteur n°5708, 5 avril 2013, p. 39.
MARS
"(...) S’approcherait-on enfin de la reconnaissance morale d’un "droit d’auteur moral" de l’architecte ? Limité dans son action, le droit d’auteur n’est qu’un des éléments du droit du patrimoine architectural et urbain, qui souffre d’abord d’être cloisonné dans différents champs du droit français, explique Michel Huet, avocat, auteur de L’architecte auteur et L’architecte maître d’oeuvre (2007 et 2006, éditions du Moniteur)."
D’Architectures n°215, mars 2013, pp. 52-53.
"Lancé en 1999, puis amendé en 2000 et 2001, le label "patrimoine du XXème siècle" devait apporter une reconnaissance à une production bâtie mal-aimée du public. Confondu avec une protection alors qu’il n’est qu’un signalement, le label semble aujourd’hui en panne. Est-il possible de relancer cet instrument de sauvegarde et de valorisation architecturale ?"
D’Architectures n°215, mars 2013, pp. 50-51.
FEVRIER
"La problématique des droits d’auteur en architecture ne vaut pas seulement en Europe, comme en témoigne cet article paru en janvier 2013 dans le quotidien Times of Zambia. Expert en la matière en Zambie, Musunka Silungwe souligne la difficulté pour un architecte de faire valoir la propriété de ses idées dans la mesure où « [la loi] protège l’expression d’une idée plutôt que l’idée en tant que telle »."
Le Courrier de l’architecte, 13 février 2013.
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JANVIER
"Lors de leur colloque quadriennal, les 18 et 19 octobre à Lyon, les Architectes des Bâtiments de France (ABF) ont insisté sur l’importance des politiques culturelles et patrimoniales dans les projets urbains. Culture, patrimoine et projets de territoire ont ainsi été invités, au même titre que l’architecture, aux deux jours de débats, animés par le critique d’architecture François Chaslin. (...) Tous les quatre ans, ces derniers débattent de la production architecturale et urbaine, tout en réaffirmant leur rôle."
lemoniteur.fr, 22 octobre 2012.
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