Celnik (O.), Espagno (J.-F.), Perrin (I.)

Livre blanc concernant la dérive jurisprudentielle de la responsabilité professionnelle des architectes

21 août 2012 / Autres documents

"(...) Un Livre blanc entend ouvrir le débat pour mettre un frein aux dérives trop souvent constatées, estiment les auteurs, dans la recherche de leur responsabilité professionnelle en cas de sinistre. L’augmentation incessante des responsabilités des architectes inquiète la profession. Les architectes craignent de devenir les boucs-émissaires tous désignés pour assumer des erreurs dans les domaines les plus variés… et les plus éloignés de leurs missions ! Un cercle vicieux se crée, qui impose à ces mêmes architectes des primes d’assurance toujours plus élevées afin de répondre aux mises en cause par les juges qui les condamnent… parce qu’ils les savent précisément bien assurés ! Et ce, même si les fautes en question, toujours plus coûteuses, sont commises par des tiers."

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