Rapport d’Inspection, Ministère de la culture et de la communication Inspection générale des affaires culturelles/Conseil général de l’environnement et du développement durable, septembre 2013 – 65 p.
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Rapport d’Inspection, Ministère de la culture et de la communication Inspection générale des affaires culturelles/Conseil général de l’environnement et du développement durable, septembre 2013 – 65 p.
Le corps des Architectes Urbanistes de l’État (AUE), créé en 1993, est issu du
regroupement de deux corps constitués principalement d’architectes, alors gérés par le ministère de l’Équipement : les urbanistes de l’État, qui comportent dans leurs rangs quelques ingénieurs et urbanistes non architectes, et les architectes des bâtiments de France (ABF). L’objectif était alors de disposer d’un grand corps d’architectes de l’Etat, tout en améliorant les conditions statutaires et indemnitaires des ABF.
Le transfert de l’architecture au ministère de la Culture deux ans plus tard n’a pas
permis de tirer profit de cette fusion puisque, faute d’accord entre ministères sur une
gestion unique du corps, chaque ministère a assuré la gestion des AUE relevant de
ses attributions. Trente ans de pratiques administratives différentes n’ont fait que
creuser les écarts entre deux groupes d’agents dont l’appartenance à un seul corps a
tendance à devenir de plus en plus ténue.
Hormis la formation initiale commune d’architecte, pour la grande majorité d’entre eux, les facteurs qui différencient les AUE Patrimoine des AUE Aménagement sont
nombreux et persistants : conditions de recrutement, parcours de carrière, modalités
de gestion, régime indemnitaire, pour ne citer que les plus importants. La poursuite de cette double gestion, sans effort de rapprochement, ne peut que conduire à terme à l’éclatement du corps.
Si les ministères gestionnaires ont le souci commun d’éviter cette issue, ils doivent
mettre en place une série de mesures permettant de conforter le corps des AUE et le
faire vivre comme un corps unique :
– préciser leurs attentes, surtout côté MEDDE/METL , par rapport au corps et
élaborer en commun un plan stratégique d’évolution du corps à 5 ans,
– revoir les épreuves du concours et les adapter aux métiers exercés,
– mettre en place au sein de la formation post-concours, l’habilitation à la maîtrise
d’œuvre en nom propre pour tous les élèves AUE détenteurs du Diplôme d’État
d’architecte (DEA),
– rapprocher les modalités de gestion des mobilités des deux ministères,
– faciliter les mobilités entre ministères,
– harmoniser les régimes indemnitaires du corps dans un délai de 5 ans et les
revaloriser pour les rapprocher, à terme, de ceux des autres corps
d’encadrement exerçant des missions similaires
