Ben Mlouka (M.)

Réglementation, normalisation, certification

Revue de presse 2014
24 février 2014 / Articles et revues de presse

Revue de presse regroupant des articles sur les thèmes de la réglementation, de la normalisation et de la certification parus en 2014.


MARS


"Des outils modernisés pour construire à toute « Alur »"

"La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), adoptée par le Parlement le 20 février, définit le cadre juridique d’une ville plus dense. Elle lance pour cela un processus de modernisation des documents d’urbanisme, en favorisant notamment les PLU intercommunaux."
Le Moniteur n°5757, 28 mars 2014, pp. 56-57.

"ITE, bientôt l’âge de raison ?"

"Le renforcement des exigences réglementaires de performance énergétique a fait bondir le marché de l’isolation thermique par l’extérieur (ITE). Devenue une solution parmi d’autres, elle semble avoir gagné ses lettres de noblesse."
Le Moniteur n°5757, 28 mars 2014, pp. 10-13.


FÉVRIER


"Des clauses, désormais licites, pour éviter la responsabilité in solidum"

"Éviter que le maître d’œuvre ne supporte le poids de l’insolvabilité des autres constructeurs en cas de coresponsabilité : c’est l’objectif poursuivi par le Conseil national de l’ordre des architectes (Cnoa)."
Le moniteur, 21 février 2014, p.51.

"Le projet urbain partenarial (PUP)"

"Institué par la loi « Molle » du 25 mars 2009, le PUP est une convention qui permet, dans le cadre d’une ou de plusieurs opérations d’aménagement d’initiative privée, de faire pré-financer certains équipements publics par les propriétaires de terrain, les aménageurs ou les constructeurs. En contrepartie, ceux-ci sont exonérés, pendant dix ans, de la part communale ou intercommunale de la taxe d’aménagement."
Le moniteur, 28 février 2014, p.55.