Note rapide Territoires, n° 658, l’IAU île-de-France, juillet 2014.
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Note rapide Territoires, n° 658, l’IAU île-de-France, juillet 2014.
"La loi Maptam comporte, dans ses articles relatifs à la métropole du Grand Paris, des dispositions qui renouvelleront le cadre opérationnel de l’aménagement en Île-de-France. Quelles questions cette « rationalisation des outils de l’aménagement » soulève-t-elle ?"
La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, du 27 janvier 2014, comporte dans ses articles 10 à 19, 22, 25, des mesures modifiant les règles du jeu en matière d’aménagement, notamment pour le montage et le portage des projets urbains d’initiative publique. La métropole du Grand Paris (MGP) devra définir la notion d’intérêt métropolitain de ces opérations, et préciser la hiérarchie de toute la chaîne des projets urbains, impliquant des maîtrises d’ouvrages souvent complexes.
Voir en ligne : L’article sur le site de l’IAU
