Prochaine séance du séminaire bimensuel de l’ANR Experts "Pratiques des savoirs entre jugement et innovation. Experts, expertises du bâtiment, Paris 1690-1790" organisé par l’Institut d’Histoire Moderne et Contemporaine, le Centre de Théorie et d’Analyse du Droit, le Laboratoire Institutions et Dynamiques Historiques de l’Economie et de la Société ainsi que le Centre de recherche interuniversitaire sur les humanités numériques.

"A l’occasion de cette séance, consacrée à l’expertise sous l’angle juridique, nous accueillerons Rafael Encinas de Muñagorri sur le thème suivant : Arpenter l’expertise : typologie, concept, régime, critique."

"Au cours de l’intervention on cherchera à arpenter l’expertise, au sens de la traverser à grand pas pour en donner un aperçu sous diverses dimensions. Cela nous conduira à envisager les différentes types d’expertise et leur contexte (gouvernemental, juridictionnelle, ou privée), les critères retenus pour caractériser l’expertise (décision, commande, procédure) et en affiner le concept, les différents régimes en vigueur et les cultures de l’expertise en France et à l’étranger, et enfin la manière dont l’expertise est présentée sur un mode officiel et les moyens dont il est possible d’en adresser la critique. Il serait par trop simpliste de réduire le domaine de l’expert à la connaissance des faits techniques. Le rôle de l’expert contribue à l’élaboration de la décision sur la forme comme sur le fond ; il est de stabiliser les éléments de fait et de justifier une solution.

Professeur de droit à l’Université de Nantes où il dirige l’unité Droit et changement social (UMR CNRS 6297), Rafael Encinas de Muñagorri a étudié l’expertise dans ses rapports avec le droit et les autres sciences sociales."

"Le projet Pratiques des savoirs entre jugement et innovation. Experts, expertises du bâtiment, Paris 1690-1790, financé par l’ANR (2018-2022), a pour objectif d’analyser l’important corpus de procès-verbaux d’expertises du bâtiment parisien conservés dans la sous-série Z1J des archives nationales. Il s’agit de comprendre le fonctionnement des expertises des bâtiments sur une période d’un siècle, à Paris, au moment où l’institution déjà ancienne fait l’objet d’une réforme profonde, consistant à ouvrir ses portes aux architectes à part égale avec les entrepreneurs maçons, leurs concurrents directs, par la création d’offices partagés entre les uns et les autres (édit de 1690). L’intérêt du champ de l’expertise qu’il s’agit d’examiner réside dans le fait qu’il concerne le domaine de la construction courante, un domaine relativement peu connu par rapport aux édifices royaux ou publics qui mobilisent sur le plan de l’organisation administrative, économique et juridique des procédures et des acteurs renommés (les architectes, les ingénieurs et les entrepreneurs du roi). Les experts à l’œuvre ici sont des maîtres de métier et des architectes « bourgeois », spécialistes de la construction ou amateurs, autrement dit des acteurs dont les savoirs ont été peu étudiés à ce jour par rapport aux savoirs « savants ». Il s’agit d’appréhender comment cette communauté d’experts s’est constituée, comment elle a fonctionné dans ses missions, se répartissant les affaires selon un mécanisme qui reste à découvrir et à expliquer."

INFORMATIONS PRATIQUES

Date : lundi 17 juin 2019, de 14h à 16h

Lieu : Université Paris Nanterre, Bâtiment (B) Grappin, RDC, salle B016 (Paul Ricoeur)

Entrée libre

Voir plus d’informations sur le site de l’IDHE.S